Quel est le rapport entre les implants et la politique ?

Les implants contribuent largement à un traitement médical de qualité. Si l’on envisage le cycle de traitement dans son ensemble, les implants peuvent contribuer à réduire les frais de santé. Cependant, dans les débats sur le système de santé, les politiques placent presque exclusivement le coût au premier plan. Il en va de même pour l’utilisation d’implants chez les patients. Le secteur des implants réclame, par conséquent, une nouvelle orientation de la discussion en matière de politique de santé : les avantages pour les patients et pour la société doivent être remis au centre du débat.

Il faut mesurer les résultats et le coût du traitement sur toute la durée du cycle thérapeutique d’une maladie. Si un traitement onéreux, ayant recours aux implants par exemple, réduit le coût d’une phase de traitement ultérieure, alors il s’agit d’un bon investissement si on le rapporte à la durée totale du traitement.

Chaque année, les implants aident des millions de patients du monde entier à conserver leur mobilité, les soulagent de la douleur, leur procurent une meilleure qualité de vie et leur évitent l’invalidité. Ils permettent souvent à des personnes souffrant d’une maladie chronique ou victimes d’un accident, de retrouver une vie professionnelle, familiale et sociale active, ce qui contribue à soulager le système de la sécurité sociale. Les méthodes de traitement, matériaux et produits modernes réduisent la durée de séjour à l’hôpital. De nombreux patients sont mobiles immédiatement après l’intervention. Ils peuvent à nouveau se prendre en charge, reprendre leur travail ou s’occuper de leurs proches. En outre, les implants de pointe limitent le risque de complications et de réintervention pour les patients.

Les dispositifs médicaux peuvent être importés en parallèle sans entraves administratives. Une simplification supplémentaires des conditions générales légales, telles qu'elles sont de plus en plus réclamées actuellement au niveau politique, se ferait toutefois au détriment des patients. Cela tient au fait que, sur la base des dispositions légales en vigueur, l'importateur et l'importateur parallèle portent la responsabilité primaire du produit importé en tant que «personnes procédant à la mise en circulation», selon l'expression consacrée. C'est ainsi qu'ils doivent, par exemple, entretenir un système d'annonce pour les effets et les événements indésirables et pouvoir prouver la conformité légale des produits importés à la demande des autorités. Ces mesures éprouvées pour la protection du patient seraient toutefois réduites dans le cas des simplifications demandées sur les importations parallèles. Des dispositions d'importation facilitées iraient donc à l'encontre de la protection du patient et n'aurait à long terme aucun effet de diminution des coûts. Pour en savoir plus sur les importations parallèles.

Les patients doivent avoir accès à l’implant leur convenant le mieux. Les implants modernes et innovants se caractérisent par une longue durée de vie. Pour cette raison, ils peuvent aujourd’hui être utilisés même chez des patients jeunes si le traitement le nécessite. Pour les patients, l’accès à des produits et des méthodes de traitement innovants augmente leur qualité de vie et peut, au final, contribuer à réduire les coûts de santé. En savoir plus

Ce principe doit s’appliquer, quels que soient les moyens financiers, l’origine ou l’âge du patient. Pour des raisons éthiques, il ne doit pas être remis en question.

En janvier 2012, la Suisse a introduit un système d’indemnisation hospitalière forfaitaire par cas (SwissDRG) pour les soins stationnaires. Dans ce nouveau système, l’ensemble de la prestation médicale sera indemnisée de manière forfaitaire par cas de traitement. Les hôpitaux, sous pression, devront maintenir leurs coûts par cas aussi bas que possible. Ainsi se profile le danger qu’ils achètent à l’avenir les implants en se basant essentiellement sur le prix et que les patients ne bénéficient plus du produit leur convenant le mieux. Ce risque est d’autant plus grand que l’on ne sait pas encore précisément comment seront pris en charge les types de traitement nouveaux et existants.

L’Allemagne a déjà introduit l’indemnisation hospitalière par cas depuis 2003. La Suisse s’est alignée sur ce système, qu’elle a repris en l’adaptant un peu. En savoir plus
La FASMED (Fédération des associations suisses du commerce et de l’industrie de la technologie médicale) s’engage pour que les intérêts des patients restent au centre des préoccupations, même avec le nouveau système d’indemnisation hospitalière (Position de la FASMED concernant SwissDRG).

En plus des implants, il existe encore d’autres domaines de la technologie médicale qui sont affectés par des aspects de la politique de santé. Vous trouverez  ici un résumé du dossier politique actuel